1. L’association soutient le développement de l’EMDR (Eye Movement Desensitization and Reprocessing), établit et promeut des standards de qualité pour la méthode thérapeutique EMDR, et soutient la diffusion de la méthode thérapeutique en Suisse dans l’objectif de diminuer la souffrance humaine.
2. L’association a également pour but les points suivants:
   a. Établir, maintenir et garantir les standards de qualité d’EMDR Europe dans le domaine de la recherche, de la formation et de la pratique liées à l’EMDR.
   b. Garantir et mettre en œuvre les standards de qualité d’EMDR Europe concernant la formation de base, la formation continue et le perfectionnement des enseignants, formateurs, superviseurs et diplômés de la formation EMDR. La reconnaissance des formations de base, formations continues et cours de perfectionnement donnés par des formateurs certifiés par EMDR Europe dépend des directives spécifiques à chaque pays et est évaluée individuellement au cas par cas par le comité.
   c. Soutenir la coordination des activités EMDR en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
   d. Adhérer en tant que membre à EMDR Europe.

3. Moyens

1. L’association dispose des moyens suivants pour poursuivre son but:
   a. Cotisations des membres, dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur demande du comité.
   b. Recettes tirées des manifestations et revenu de l’avoir social.
   c. Dons et subventions de tout type.
2. Les cotisations des membres sont prélevées pour chaque année civile. Elles sont dues au plus tard le 30 juin de chaque année civile pour laquelle elles sont prélevées.
3. Les membres du comité doivent également s’acquitter de leur cotisation en tant que membre.
4. Les obligations financières des membres ayant démissionné ou des membres exclus subsistent dans tous les cas jusqu’à la fin de l’année civile.
5. Ni la démission, ni l’exclusion de membres, ou encore la dissolution de l’association ne donnent lieu au remboursement des cotisations payées, des dons ou autres subventions reçus.

II. Adhésion

4. Conditions

Seules des personnes physiques peuvent devenir membres, dans la mesure où toutes les conditions suivantes sont remplies:
a. Avoir réussi au moins un séminaire d’introduction de niveau 1 reconnu par EMDR Europe; et
b. Avoir l’autorisation de porter le titre de «psychothérapeute reconnu(e) au niveau fédéral», le titre de «médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie» ou le titre de «médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents FMH».

5. Demande d’adhésion

1. Les demandes d’adhésion des nouveaux membres doivent être adressées par écrit au secrétariat de l’association, à l’attention du comité, en utilisant le formulaire d’inscription officiel de l’association.
2. Il faut joindre à la demande les preuves nécessaires pour réunir les conditions requises à l’art. 4 précédent. Le ou la postulant(e) doit notamment joindre à sa demande une copie de son certificat / de son attestation de réussite à un séminaire d’introduction de niveau 1 reconnu par EMDR Europe ainsi qu’une copie de son autorisation de porter le titre de spécialiste conformément à l’art. 4 lett. b précédent.

6. Décision relative à la demande

1. Le membre du comité responsable des admissions examine la conformité des demandes sur le plan formel. En cas de défaut de conformité, il peut retourner la demande au postulant ou à la postulante pour rectification.
2. La décision relative à l’admission de nouveaux membres appartient au comité. Celui-ci prend ses décisions à la majorité simple des voix. La décision d’admission du comité est définitive. Il n’existe aucune possibilité de recours auprès de l’assemblée générale.

7. Extinction de la qualité de membre

1. La démission peut être communiquée par écrit à l’avance pour la fin de l’année civile en cours. La démission doit être notifiée par écrit à l’association. La lettre de démission est à adresser au secrétariat de l’association, à l’attention du comité.
2. Le comité peut exclure un membre à tout moment sans avoir à motiver sa décision. Le comité prend ses décisions à la majorité simple des voix.
3. Tout membre exclu a la possibilité de déposer, dans les 30 jours à réception de la notification écrite du comité, une demande de recours contre la décision d’exclusion du comité à l’occasion de la prochaine assemblée générale. Le recours est à adresser par écrit au secrétariat de l’association, à l’attention du comité. L’assemblée générale prendra une décision définitive concernant le recours à la majorité simple des voix des membres présents.

9. Obligations des membres

1. Les membres sont tenus de contribuer à la réalisation du but de l’association. Ils doivent, en particulier, s’acquitter de leur cotisation et respecter les statuts ainsi que toutes les autres décisions et tous les autres règlements de nature contraignante.
2. Les membres ont l’obligation de respecter la charte éthique d’EMDR Europe.
3. Les membres sont tenus de respecter les critères de conformité («good standing») prescrits par EMDR Europe.
4. Les membres ont l’obligation d’informer le comité, immédiatement et de manière proactive, de toutes circonstances susceptibles d’affecter les conditions de leur adhésion et / ou de leur accréditation ou ré-accréditation. Ces informations seront communiquées par écrit et adressées au secrétariat de l’association, à l’attention du comité.

III. Organisation

10. Organes

a. L’assemblée générale;
b. Le comité;
c. L’organe de révision;
d. Le secrétariat;
e. L’Organe de médiation.

11. L’assemblée générale

1. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Les sujets suivants relèvent plus particulièrement de leur compétence:
   a. L’élection et la révocation des membres du comité;
   b. L’élection des réviseurs des comptes;
   c. L’approbation des comptes de l’association;
   d. La décharge du comité;
   e. La détermination du montant des cotisations à payer par les membres;
   f. Les décisions portant sur l’adoption et la modification des statuts;
   g. Les décisions de recours contre des décisions d’exclusion prononcées par le comité;
   h. L’élection de l’Organe de médiation;
   i. La décision relative à la dissolution de l’association;
   j. Les décisions sur les questions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts, ou qui lui sont soumises par le comité.
2. L’assemblée générale est convoquée par le président ou la présidente du comité sur décision du comité. Elle doit également être convoquée dès qu’un cinquième au moins des membres en font la demande par écrit. La demande est à adresser par écrit au secrétariat de l’association, à l’attention du comité.
3. Les membres se réunissent en assemblée ordinaire une fois par an.
4. Toute assemblée extraordinaire des membres doit avoir lieu dans un délai de trois mois à réception de la demande écrite, à adresser conformément à l’alinéa 2 ci-dessus.
5. La convocation est envoyée par e-mail. La convocation doit intervenir au moins 30 jours avant la réunion pour une assemblée ordinaire et au moins 10 jours avant la réunion en cas d’assemblée extraordinaire. Elle doit indiquer les points prévus à l’ordre du jour.
6. Les motions doivent être déposées au plus tard 20 jours avant l’assemblée ordinaire et 5 jours avant l’assemblée extraordinaire. Il n’est pas nécessaire d’annoncer (ajouter à l’ordre du jour) ces motions à l’avance. L’obligation d’inscription des points à l’ordre du jour en vertu de l’alinéa 5 précédent ne s’applique pas à ces motions et l’art. 67 alinéa 3 CC est exclu à cet égard.
7. Toute assemblée générale convoquée régulièrement est apte à délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
8. Chaque membre dispose d’une voix lors de l’assemblée générale.
9. Les membres prennent les décisions à la majorité simple des voix des membres présents, dans la mesure où la loi ou les statuts ne prescrivent pas d’autres dispositions obligatoires. Il est requis la majorité des deux tiers des voix des membres présents pour modifier les statuts. Il est requis la majorité des trois quarts des voix des membres présents pour modifier le but de l’association. La voix du président ou de la présidente est déterminante en cas d’égalité des voix.
10. Un procès-verbal de décision est établi pour toutes les décisions prises par l’association. Il y est notamment consigné le lieu et la date de la réunion ainsi que le nom des personnes présentes.
11. Le comité est habilité à décréter, indépendamment du nombre probable de participants et du préavis de convocation, que les participants peuvent uniquement exercer leurs droits par voie électronique (pour une assemblée générale en ligne). Le comité prend ses décisions à la majorité simple des voix.

12. Le comité

1. Le comité gère les affaires courantes et représente l’association à l’extérieur. Il est investi de toutes les compétences qui ne sont pas expressément réservées à un autre organe de l’association en vertu de la loi ou des statuts. Il est habilité à déléguer des missions à des membres. Il lui incombe également de surveiller le secrétariat.
2. Le comité se compose d’au moins trois membres de l’association. Il se constitue lui-même.
3. La durée du mandat est de deux ans. Au terme du mandat, les compétences du comité prennent fin seulement avec l’élection d’un nouveau comité. La réélection est possible. En cas de départ prématuré d’un membre du comité, l’assemblée générale procède à l’élection d’un remplaçant.
4. Les membres du comité signent collectivement à deux pour l’association.
5. Le quorum est atteint pour le comité lorsqu’au moins trois membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des voix. La voix du président ou de la présidente est déterminante en cas d’égalité des voix.
6. Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent. Chaque membre du comité peut demander la convocation d’une réunion en indiquant ses motifs.
7. Sauf demande expresse de délibération orale par un membre du comité, les décisions peuvent être prises par voie de consultation écrite (également par e-mail).
8. Un procès-verbal de décision est établi pour toutes les décisions prises par le comité. Il y est notamment consigné le lieu et la date de la réunion ainsi que le nom des personnes présentes.
9. Le comité a droit à une rémunération. L’assemblée générale détermine le montant de la rémunération sur proposition du comité à la majorité simple des voix.
10. Le comité adopte un règlement d’organisation.

13. L’organe de révision

1. L’organe de révision est chargé du contrôle annuel de la comptabilité. Il soumet au comité un rapport et des propositions à l’intention de l’assemblée générale.
2. L’assemblée générale élit au moins deux réviseurs. Peuvent intervenir comme réviseurs aussi bien des personnes physiques que des personnes morales.
3. La durée du mandat est de deux ans. Au terme du mandat, les compétences de l’organe de révision prennent fin seulement avec l’élection d’un nouvel organe de révision. Une réélection est possible. En cas de départ prématuré d’un réviseur des comptes, l’assemblée générale procède à l’élection d’un remplaçant.

14. Le secrétariat

1. Le secrétariat est chargé des tâches administratives pour l’association, dans la mesure où celles-ci ne sont pas déjà prises en charge par le comité. Il lui incombe en particulier la rédaction des procès-verbaux, la correspondance de l’association, l’examen préliminaire des demandes d’adhésion, l’encaissement des cotisations des membres, l’encaissement des accréditations et ré-accréditations, la préparation des accréditations et ré-accréditations, la préparation des réunions du comité, la comptabilité.
2. Le comité élit le secrétariat à la majorité simple des voix.

15. L’Organe de médiation

1. L’Organe de médiation doit renforcer la confiance entre le patient et le thérapeute dans le cadre de l’exercice d’une forme de psychothérapie EMDR par les membres de l’association et servir de médiateur en cas de conflit entre les parties.
2. L’Organe de médiation:
   a. Donne des renseignements aux membres et aux patients qui le consultent dans le cas de conflit aigus ou imminents.
   b. Sert de médiateur en situation de conflit.
   c. Se saisit des demandes et réclamations, soumet des propositions aux parties concernées et peut émettre des recommandations.
   d. N’a aucune compétence décisionnelle.
   e. Garantit la confidentialité.
   f. N’intervient que sur demande.
3. L’Organe de médiation se compose d’au moins deux personnes. Si possible, il convient d’élire autant de personnes de sexe féminin que masculin. Par ailleurs, les langues officielles du pays (l’Allemand, le Français et l’Italien) devraient être représentées dans la mesure du possible dans l’Organe de médiation. Le comité propose des membres appropriés à l’assemblée générale.
4. Les membres du comité ne peuvent pas être à la fois membre du comité et membre de l’Organe de médiation.
5. La durée du mandat est de quatre ans. Au terme du mandat, les compétences de l’Organe de médiation prennent fin seulement avec l’élection d’un nouvel Organe de médiation. La réélection est possible. En cas de départ prématuré d’un membre, l’assemblée générale procède à l’élection d’un remplaçant.
6. L’Organe de médiation soumet de manière appropriée un rapport au comité à l’intention de l’assemblée générale.
7. Le comité adopte un règlement de médiation.

IV. Responsabilité

16. Responsabilité des membres

La responsabilité de l’association ne peut être engagée qu’à hauteur de son avoir social. Il est exclu toute responsabilité personnelle des membres.

17. Responsabilité du comité

La responsabilité du comité est exclue dans les limites de la loi.

V. Accréditation et ré-accréditation

18. Accréditation

1. L’association peut accréditer ses membres. Elle peut:
   a. Accréditer des certificats d’EMDR Europe, sachant que les conditions d’accréditation d’EMDR Europe sont considérées comme un niveau d’exigence minimal et que l’association est en droit d’exiger davantage.
   b. Accréditer ses propres certificats.
2. Seuls les membres de l’association peuvent être accrédités. En cas d’extinction de la qualité de membre, l’accréditation devient immédiatement et automatiquement caduque.
3. Le comité détermine les conditions d’accréditation ainsi que les modalités de demande à la majorité simple des voix. Il adopte un règlement à cet effet.
4. Le comité statue définitivement sur l’accréditation des membres.

19. Ré-accréditation

1. L’association peut ré-accréditer ses membres. Elle peut:
   a. Ré-accréditer des certificats d’EMDR Europe, sachant que les conditions de ré-accréditation d’EMDR Europe sont considérées comme un niveau d’exigence minimal et que l’association est en droit d’exiger davantage.
   b. Ré-accréditer ses propres certificats.
2. Seuls les membres de l’association peuvent être ré-accrédités. En cas d’extinction de la qualité de membre, la ré-accréditation devient immédiatement et automatiquement caduque.
3. Le comité détermine les conditions de ré-accréditation ainsi que les modalités de demande à la majorité simple des voix. Il adopte un règlement à cet effet.
4. Le comité statue définitivement sur la ré-accréditation des membres.

VI. Dispositions finales

20. Dissolution de l’association

1. La dissolution de l’association peut être décidée sur décision de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
2. Le comité se chargera de la liquidation, dans la mesure où l’assemblée générale ne désignera aucun liquidateur spécifique.
3. En cas de dissolution de l’association, l’avoir social reviendra à EMDR Europe afin de promouvoir l’EMDR. En cas d’inexistence d’EMDR Europe, l’avoir social reviendra à une organisation exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire à celui d’EMDR Suisse.

21. Entrée en vigueur

Les présents statuts entreront en vigueur le 30.09.2022. Ils abrogeront dès cette date les statuts du 29.09.1998 avec les modifications apportées depuis.